04. Cliquez ici pour télécharger le dossier de demande d’aide (pour un logement situé en Gironde) Site satellite du Département des Alpes de Haute-Provence. Le Conseil départemental développe une action sociale forte autour du logement. Cliquez ici pour télécharger la notice explicative et la liste des pièces à fournir. Procédure à suivre pour demander une aide auprès du FSL . Pour demander une aide au FSL, les allocataires de la CAF (Caisse d’allocations familiales) doivent s’adresser à la caisse de leur lieu de résidence. Le FSL 2est cependant financé par plusieurs autres financeurs (CAF , fournisseurs d’énergie, etc.3). Dans le département de Dordogne et du Nord la demande de FSL pour impayé d’énergie est notifiée aux Demande directe Si vous rentrez dans les critères ci-dessus, vous pouvez déposer votre demande directement auprès du F.S.L. Le dossier de demande FSL peut être retiré auprès de la CAF, le CCAS ou bien encore l’agence nationale de l’information sur le logement : l’ANIL . une instruction du dossier reçu, dans un délai de quelques mois par une instance composée de plusieurs membres et disposant du pouvoir de décision du Département. Demande de FSL : ACCES Demande de FSL : MAINTIEN Studio T1 HLM Locataire Studio T1 HLM Locataire T2 T3 PrivéPropriétaire T2 Propriétaire T4 T5M eublé Atre T4 T5 M Dépôt de garantie récupéré Date d'entrée dans le logement Date de fin du préavis Loyer mensuel avec charges Eau comprise oui Chauffage compris oui S'adresser au Pôle Logement du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques (05.59.11.40.86) ou votre Service Départemental de la Solidarité et de l'Insertion (SDSEI) Avance Loca-Pass et … Particuliers, collectivités, associations, entreprises, accédez à vos infos ! Le dispositif du FSL est géré et financé par le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques. Modalités de saisie du FSL. Le FSL est une aide financière pour les propriétaires et les locataires afin d'accéder ou se maintenir dans le logement. Un dossier FSL doit être constitué auprès du Conseil Général ou de la CAF dont vous dépendez. Aidé de ses partenaires, il réalise un Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées qui a pour principal objectif de mettre en place des mesures qui doivent permettre au public défavorisé d'accéder à un logement décent et de s'y maintenir. Suivre le parcours santé de mes enfants : taille, poids, vaccination.. et accéder à des conseils La gestion financière et comptable peut être confiée à un organisme tiers, par exemple la CAF pour le CD Dordogne ou un prestataire de service pour le CD du Nord. 4 PRINCIPES GENERAUX ET FINALITES Le Fonds de Solidarité pour le Logement est institué et organisé par plusieurs lois et décrets (annexe 1) et en tout premier lieu par la loi relative à la mise en œuvre du droit au logement dite loi "Besson". La liste des justificatifs à joindre à votre dossier FSL ainsi que les coordonnées du service auquel il convient de s'adresser figurent au sein du règlement intérieur du FSL de votre département (les règles à suivre sont en effet fixées par chaque département dans un règlement intérieur). Un dossier de demande d’aide FDI doit être constitué avec l’aide du référent insertion. Ils peuvent aussi vous aider à remplir ce dossier FSL. Les conditions d'attribution varient selon votre département de résidence. Le Conseil départemental de la Dordogne soutient 11 actions de mobilisation et 9 ateliers d’activités, portés par des associations. Article premier de la loi du 31 mai 1990 : «Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l ensemble de la nation». Nature du dispositif Un agent vous remettra alors un dossier de demande qu’il conviendra de retourner dans les plus brefs délais avec les pièces justificatives demandées. Sachez que des aides pour le gaz et l’EDF sont également accessibles.

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