Les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Pour Bertrand Mathieu, dans un texte qu’il a écrit pour le 50, Le droit politique de la Vème république. Une page de l’histoire nationale vient ainsi de se tourner, qui met fin à trois quarts de siècle de prééminence parlementaire dans les institutions. Sur le fond, il en va différemment, tant les principes ont été clairement fixés par le texte qui délimite l’objet de la révision, tout en laissant aux futurs rédacteurs du texte une large marge de manoeuvre. Il les considère comme une pâte qu’il lui appartiendrait de modeler : « Les institutions nouvelles sont en place , écrit-il en 1970 dans ses Mémoires d’espoir. Une page de l’histoire nationale était tournée. Quel est le républicain qui pourrait consentir à cela ? Le 28 octobre, par environ 62 % des suffrages exprimés, les Français approuvent l’élection du président de la République au suffrage universel. Comme il est bien évident que c’est vers un régime qui donnera tout pouvoir au législatif que s’orientent les commissaires, de Gaulle tente de provoquer un choc dans l’opinion en démissionnant le 20 janvier 1946, sans doute avec le secret espoir d’un mouvement public qui contraindrait les députés à le rappeler, ou d’un blocage du processus institutionnel du fait du MRP, qui aboutirait au même résultat. Quelle chance ! Dans l’esprit du chef du gouvernement, cette nouvelle Constitution était destinée à pallier les défauts de celle de la République défunte qui avait peu à peu glissé au régime d’assemblée, instaurant la toute-puissance de la Chambre des députés à laquelle s’était subordonné le pouvoir exécutif. En faisant du chef de l’État le représentant désigné par la totalité du peuple souverain, et non plus l’élu des notables qu’il a été en 1958, il le dote d’une autorité auprès de laquelle pèse peu celle des députés, dépositaire chacun de 1/400e de la souveraineté nationale ! L’usage du référendum est éventuellement prévu par l’article 89, uniquement pour les révisions de la constitution et pour l’adoption de certaines loi concernant l’organisation des pouvoirs public et la ratification des traités, dans ces deux cas le président de la république détient un pouvoir suprême. Le Premier ministre et les ministres sont nommés par le président de la République, sur proposition du Premier ministre pour ces derniers, et c’est également le chef de l’État qui met fin à leurs fonctions. C’est bien ainsi que l’entendent les partis politiques, qui voient dans cette proposition un casus belli . Ce texte autorise le gouvernement à modifier la constitution qui sera soumise à un référendum. 5Les origines de la Constitution du 4 Octobre 1958 II - Les caractères de la Constitution de 1958 Le régime issu de la Constitution de 1958 confirme l'attachement des constituants aux principes démocratiques. Les membres du gouvernement ont aussi leur mot à dire : Guy Mollet à insister pour que le scrutin législatif soit nominal à deux tours. La séparation des pouvoirs n’est pas tout à fait celle de Montesquieu. Ce texte autorise le gouvernement à modifier la constitution qui sera soumise à un référendum. Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site. La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. En 1958, on était accoutumé que la constitution avait été faite par le général de Gaule pour un gouvernement du général de Gaule. Le texte de la Constitution de 1958 est, pour l’essentiel, le fait de trois groupes de rédacteurs. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. De qui devraient donc dépendre les ministres ? La République Française est fondée sur de grands textes qui expriment les principes et les valeurs de la France, à savoir : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946, la constitution de 1958 (5° rep.), le code civile … Ce que l’on peut appeler le « référendum question-confiance ». On peut dire que le référendum ne peut concerner finalement que la ratification des traités (ex : traité de Maastricht en 1992). Mais la véritable innovation est ailleurs : dans la volonté que le gouvernement ne soit point l’émanation d’une assemblée dominée par les partis et considérant comme leurs simples mandataires les ministres issus de leurs rangs. Il s’agit moins de demander au peuple de voter sur une question, une loi que de marquer sa confiance au président de  la république. » Quant au Parlement, le président ne voit en lui qu’une Chambre d’enregistrement, une sorte de survivance du régime antérieur, qui ne saurait entraver le moins du monde son action : « Certes, il y a un Parlement dont l’une des deux Chambres a la faculté de censurer les ministres. Mais tant que dure la guerre d’Algérie, ils n’ont d’autre solution que de ronger leur frein. Un compromis initial. A. Enfin les quatre ministres d’État, représentants des principales forces politiques, Guy Mollet socialiste, Pierre Pflimlin MRP, Louis Jacquinot indépendant, Félix Houphouët-Boigny mouvance radicale, soucieux du contrôle du Parlement sur le gouvernement et qui examinent de manière sourcilleuse la réglementation de la motion de censure. Les organes constitutionnels procèdent de l’élection et du suffrage universel la forme de l’Etat ne saurait être que républicaine. Ce que l’on peut appeler le « référendum question-confiance ». Le 3 juin, par 350 voix pour et 161 contre, l'Assemblée nationale donne au général de Gaulle mandat de préparer la Constitution. Or celles-ci comportent la restauration du principe fondamental de la démocratie libérale selon lequel la prépondérance dans les institutions appartient aux députés élus par la nation souveraine, le pouvoir exécutif devant émaner de ceux-ci et être étroitement contrôlé par eux. « Des Grecs, jadis, demandaient au sage Solon : «Quelle est la meilleure Constitution ?» Il répondait : «Dites-moi, d’abord, pour quel peuple et à quelle époque ?» Aujourd’hui c’est du peuple français et des peuples de l’Union française qu’il s’agit et à une époque bien dure et bien dangereuse ! On peut dire que le référendum ne peut concerner finalement que la ratification des traités (ex : traité de Maastricht en 1992). L’aspect publicitaire du référendum est indéniable puisqu’il s’agissait en fait de voter pour ou contre le maintien du général de Gaule au pouvoir et de lui donner ou non les moyens de terminé heureusement la guerre d’Algérie. Pour ces derniers, dont le domaine d’élection est l’arène parlementaire, consentir à la réduction du pouvoir législatif, c’est admettre une forme de suicide auquel ils sont d’autant moins prêts que l’atmosphère de la Libération leur a mis le vent en poupe. Il rend ses fonctions le 8 janvier 1959. Avant d’être présenté au peuple, le texte est soumis, comme l’avait prévu la loi du 3 juin 1958, au Comité consultatif constitutionnel, constitué de parlementaires désignés par les commissions compétentes des deux assemblées de la IVe République et de personnalités nommées par le gouvernement telles que Roger Frey, l’ambassadeur Léon Noël ou Paul Reynaud, dont presque toutes les propositions seront d’ailleurs écartées. [...] Les représentants du peuple ensemble sont la nation et il n’y a pas d’expression plus haute de la volonté du peuple que le vote qu’ils émettent après une délibération publique. Élu président de la République en décembre 1958, Charles de Gaulle va très largement utiliser la latitude d’action qui lui est ainsi consentie pour imposer sa propre lecture des institutions - celle qui renforce, au-delà de la lettre de la Constitution, le rôle de clé de voûte dévolu au chef de l’État. De manière significative, le titre II de la Constitution le titre I étant consacré à la souveraineté et définissant la République française comme indivisible, laïque, démocratique, sociale et fondée sur une souveraineté nationale appartenant au peuple lui est réservé, avant que le texte n’aborde les pouvoirs du gouvernement, et seulement ensuite ceux du Parlement. Conséquences : l’instabilité gouvernementale et l’impuissance du pouvoir, tragiquement révélée par l’effondrement sans gloire du régime au lendemain de la défaite militaire du printemps 1940. 3. Or le général de Gaulle ne participe pas de cette culture qui connaît après la Libération une véritable renaissance. Le doyen Vedel, disait : « pour le général de Gaule, un costume sur mesure pour tout autre un costume en confection ». Par conséquent, il s'agirait de l'acte de volonté le plus important au niveau d'un État, car celui-ci aurait vocation d'en régir le mode de fonctionnement. 2. Décidés à relever le défi qui leur est lancé, ils votent, contre le gouvernement Pompidou, la seule motion de censure aboutie de l’histoire de la Ve République, et se rassemblent autour du vieux parlementaire Paul Reynaud dans un cartel des « non » qui n’exclut que les communistes et, bien sûr, les gaullistes afin d’obtenir le rejet du référendum. La fonction du président de la république a été réévaluée par la Constitution du 4 octobre 1958 et par la pratique des divers éléments de démocratie directe qui en découlent, par le biais desquels le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des personnes soumises à l'autorité de l'Etat et titulaire du pouvoir souverain selon l'article 3 de la Constitution, y est associé. En 1958, on était accoutumé que la constitution avait été faite par le général de Gaule pour un gouvernement du général de Gaule. Quatre années durant lesquelles le contexte politique est dominé par la poursuite de la guerre d’Algérie et la menace que font peser sur les libertés publiques les prises de position favorables à l’Algérie française d’une partie de l’armée, qui trouve un terrain favorable, outre-Méditerranée dans l’agitation des « Pieds-Noirs », inquiets pour leur avenir, et un répondant limité, mais activiste, en métropole, dans l’action de l’extrême droite. Alors, République parlementaire ou République semi-présidentielle ? Les ministres sont nommés parfois contre leur gré et renvoyés à sa guise par le chef de l’État, comme Antoine Pinay en fera l’amère expérience en 1960, la « proposition du Premier ministre » revêtant un caractère purement formel. La 5ème république est un système ou le président de la république à la fois les avantages du monarque parlementaire et les avantages du régime présidentiel, c’est-à-dire, le pouvoir de dire le dernier mot. Mais tout le monde sait et attend qu’il procède de mon choix et n’agisse que selon ma confiance. « Il m’appartient de façonner les institutions » La principale nouveauté réside effectivement dans la place fondamentale dévolue au président de la République. Mais la masse nationale et moi-même ne voyons rien là qui limite ma responsabilité, d’autant mieux que je suis, juridiquement, en mesure de dissoudre, le cas échéant, l’assemblée opposante, d’en appeler au pays au-dessus du Parlement par la voie du référendum et, en cas de péril public, de prendre toutes les mesures qui me paraîtraient nécessaires. De la tradition républicaine il retient la nécessité du régime parlementaire, reconnaissant sans ambages qu’il appartient à l’Assemblée élue au suffrage universel direct de voter les lois et le budget ; fidèle à la conception libérale, il entend toutefois qu’une seconde assemblée, issue pour l’essentiel du vote des élus locaux, mais avec l’apport des « représentants des organisations économiques, familiales, intellectuelles » , ait le pouvoir de conduire la première à réviser ses projets ou à en envisager d’autres. Le doyen Vedel, disait : Le gouvernement de Gaule fait voter par le parlement une loi constitutionnelle dont la portée est considérable. Communistes, socialistes, MRP s’entendront durant l’été 1946 sur un projet de type parlementaire préservant la prépondérance de l’Assemblée nationale élue au suffrage universel et qui, en dépit des précautions prises, dérivera vers un régime d’assemblée semblable à celui de la IIIe République. 1. La IVème république est morte le 13 mai 1958 lorsqu’une manifestation sur la défense de l’Algérie Française a dégénéré à Alger en cout d’Etat et a précipité sa chute. En effet, le terme démocratie provient du grec ancien "demos" qui signifie peuple et "kratos" qui peut se traduire par le pouvoir. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site Web. Pour aller plus loin : Notre webdossier "les élections présidentielles de la Ve République", Expositions / Cinéma / Compte rendus de livres / Bande dessinées / Portraits /  Les Classiques / Carte Blanche, Tous nos articles en partenariat avec Retronews. Fortement influencée par les conceptions du général de Gaulle, appelé à fonder une nouvelle République dans un contexte de crise politique générée par la question algérienne, la Constitution de 1958 ét… Parmi ces principes on peut retenir les principes suivants : Le pouvoir politique trouve son origine dans le peuple. 4. Sous l’influence du général de Gaule, les manifestants réclament le retour au pouvoir du Général de Gaule. Au lendemain de sa mise en oeuvre, en avril 1947, de Gaulle crée le Rassemblement du peuple français RPF dont l’objet principal est de doter le pays des institutions définies à Bayeux, mais qui finira par être dissous par le Général en 1953, du fait des compromissions de ses élus avec le « système » qui poussent les députés RPF à entrer dans des majorités gouvernementales, voire à devenir ministres, ce que de Gaulle juge inacceptable. Mais il est devenu évident, depuis 1946, qu’il n’acceptera de revenir au pouvoir qu’à une seule condition : que l’on mette en oeuvre la « Constitution de Bayeux ». F. Luchaire et G. Conac, La constitution de la République Française, Economica, 1979. « Toutes société dans laquelle la garantie desdroits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs est déterminén’apoint de constitution »article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. A lui de promulguer les lois (art de prendre des décrets (art de présider les Conseils de Gouvernement, c'est-à-dire le Conseil des ministres (art et le Conseil de la Défense Nationale (art 15). Lorsque, du 1er au 3 juin, les députés l’investissent comme président du Conseil de la IVe République, puis lui confient les pleins pouvoirs, y compris celui de rédiger une nouvelle Constitution, les termes de cette négociation sont précisés et figurent clairement dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Et la réforme de 1962 confirme la lecture « présidentielle » du régime. Ainsi, l'Assemblée nationale et le Président de la République sont élus aux Au général de Gaule, la constitution  : l’idée d’un président de la république doté d’une autorité indiscutable et qui soit un véritable arbitre au-dessus des contingences politiques qui soit gardien de la constitution en même temps que garant de l’indépendance nationale. Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont indispensables au fonctionnement des fonctionnalités de base du site. Quant à Charles de Gaulle, il rejette à diverses reprises le projet en cours d’élaboration, condamné sans appel par le discours d’Épinal du 29 septembre 1946, le lendemain même de son vote par l’Assemblée Constituante. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle. Mais très vite, de Gaulle se heurte en ce domaine aux vues des partis politiques légitimés par le suffrage universel lors du scrutin du 21 octobre 1945. Notre constitution date de 1958 qui marque le début de la Vème République. Vous devez être connecté pour publier un commentaire. Les adversaires du général de Gaule considéraient qu’elle était tout aussi inconstitutionnelle que la loi du 10 juillet 1940 qui délégué le pouvoir constituant au maréchal Pétain. Merci, Copyright © 2020 | Thème WordPress par MH Themes. Révision assez déchirante pour rendre compte de l’hostilité générale réservée aux propos iconoclastes de Charles de Gaulle. La Constitution de 1958 est une norme suprême qui … , article 11. Juge de la régularité des élections, gardien de la constitutionnalité des lois qu’il peut refuser ou faire corriger, il illustre, par sa seule présence, le déplacement du centre de gravité du pouvoir. Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Préambule C’est donc la constitution qui met en œuvre le principe de la séparation des pouvoirs. Sa principale nouveauté réside dans la place fondamentale dévolue au président de la République. Selon G. Vedel : « la constitution de la Vème république institue un compromis entre deux tendances : un certain parti……. Dans ces conceptions réside le coeur même du divorce entre les vues du libérateur de la France et celles des hommes qui, au même moment, s’apprêtent à donner naissance à la Constitution de la IVe République. Rien de tel ne se produit, et Charles de Gaulle cesse pour douze années de dominer la vie politique nationale. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française Soixante ans de la Constitution : voir le film Le contrôle qu’elle peut exercer sur ce dernier est soigneusement réglementé ; elle ne peut le renverser qu’en adoptant à la majorité absolue de ses membres une motion de censure les abstentions étant ipso facto considérées comme des refus de la censure, à moins de rejeter toujours à la majorité absolue des députés une question de confiance. Entre ces deux options, la pratique présidentielle du général de Gaulle et la réforme de 1962 trancheront. En effet, une constitution c’est d’abord peut être un ensemble de règle de droit politique. Issu d’une famille monarchiste et catholique ralliée au régime, appartenant au milieu militaire qui sert la nation sans adhérer à l’idéologie républicaine des débuts du XXe siècle, il accepte la République comme le régime de fait qui permet de faire fonctionner l’État, garant de l’intérêt national, tout en considérant que, comme dans le passé, un autre pourrait aussi bien faire l’affaire. Car les raisons qui m’y ont amené et les conditions dans lesquelles je m’y trouve ne ressortent pas des textes... », La réponse ne tarde pas. « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (Article 2 de la constitution). Rien n’illustre mieux la perte de pouvoir du Parlement que le statut du gouvernement. La République est fondée sur des valeurs : liberté, égalité, fraternité La devise de la République, rappelée dans l'article 2 de la Constitution de 1958, est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Précipitant la crise qui doit inévitablement surgir entre lui et les forces politiques, il propose en septembre 1962 d’organiser un référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel, qui prendrait effet à l’issue de son mandat. La loi du 3 juin 1958, stipulait que le projet de constitution devait être conforme aux 5 principes fondamentaux suivants : Les principes généraux de la constitution, La pensé politique d’André Tardieu est aussi présente, dans ses deux ouvrages il propose des modifications de la IIIème république dont le général de Gaule s’inspirera par la suite, De gaule fut également influencé par M. Debré. Le régime politique français, une Monarchie républicaine? The Constititution was adopted by a referendum on 28 September 1958. A une très importante majorité, près de 80% des suffrages exprimés, le projet fut adopté. En premier lieu, le général de Gaulle lui-même, avant tout attaché aux modalités d’élection du chef de l’État et à la définition de ses pouvoirs. Sans doute le projet constitutionnel rédigé par la majorité socialo-communiste de la première Constituante, attribuant tous les pouvoirs à une assemblée unique élue au suffrage universel, est-il rejeté par référendum en mai 1946, à l’appel du MRP et des forces politiques non marxistes, sans que de Gaulle intervienne. C'est là, en effet, que s'affirme, au-dessus de principes repris par la loi du 3 juin 1958, sa conception du chef de l'Etat. ». Surtout, les pratiques de démocratie directe font que le Parlement n’est plus le lieu où s’élabore la politique nationale. Déconcertés par un texte qui n’entre guère dans leurs catégories habituelles, les juristes n’ont trouvé pour le désigner que des formules elles-mêmes incertaines, telles que « régime semi-présidentiel » ou « régime parlementaire régénéré » . Les institutions de la Vème république ont traversé un certain nombre d’épreuve dont elles sont sorti renforcer (ex : la fin de l’empire colonial, l’élection du président de la république au suffrage universel direct par la révision de 1962, la démission politique et non constitutionnelle au général de Gaule le 27 avril 1969). CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LA COMMUNAUTÉ. Il note la stabilité institutionnelle de la Vème république qui est le résultat d’un certain nombre de facteur parmi lesquels le renforcement de l’exécutif incarné dans le président de la république, la stabilité des majorités parlementaire et l’encadrement du parlement tant dans sa fonction législative que dans sa fonction de contrôle. Cet accroissement des pouvoirs du président a pour contrepartie l’amenuisement de ceux du Parlement. Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaule avait donné cette définition de la constitution : « c‘est un esprit, des institutions, une pratique ». Tout est dit. Lire la suite : … Face à ces nouveaux défis, l’opinion publique comme les hommes politiques sont intimement convaincus que seul le général de Gaulle est en mesure de sortir le pays de l’impasse algérienne. Si la responsabilité du gouvernement devant cette dernière est clairement établie par les articles 49 et 50, il est non moins évident que le gouvernement émane du chef de l’État et non du Parlement. Eky. Effets de commerce / Instrument de paiement, Institutions européennes et internationales. Le débat est tranché à l’automne 1962. Elle fut abrogée le 14 janvier 1852 par la promulgation de la constitution de 1852, qui modifia profondément le visage de la IIe République et servit de base au Second Empire, lequel fut officiellement proclamé quelques mois plus tard, le 2 … Mettant fin à l'instabilité ministérielle chronique sous la IVe République, elle renforce les pouvoirs de l’exécutif, au détriment de ceux du Parlement. La Constitution de 1848 est la constitution votée en France le 4 novembre 1848 par l'Assemblée nationale, organe constituant, régissant la IIe République, proclamée les 24 février et 4 mai 1848. On chercherait en vain dans le texte de 1958 la trace d’une quelconque investiture du Premier ministre ou de son gouvernement par l’Assemblée nationale. Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Le droit politique de la Vème république. La séparation des pouvoirs permet selon Montesquieu de limiterl’abus de l’un d’entres eux en établissant une cloison stricte. Du sommet de l’État, comment vais-je les façonner ? Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. N’était la guerre d’Algérie, qui jette la France dans une crise profonde, après l’émeute algéroise du 13 mai 1958, le discours de Bayeux aurait donc pu être rangé au nombre de ces vaines propositions de réforme de l’État qui s’étaient multipliées depuis trois quarts de siècle. Comme l’avait prévu le discours de Bayeux, le chef de l’État est désigné par un collège électoral qui comprend certes députés et sénateurs, mais noyés dans la masse des conseillers généraux, des conseillers municipaux, des représentants des territoires d’outre-mer, en tout 80 000 notables. Michel Debré est nommé premier ministre le conseil de la république est remplacé par le sénat. [image:1,l] C’est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Il s’agit également des droits sociaux, le droit de grève et le droit à l’assistance. Après la période de Vichy qui a vu le maréchal Pétain établir une dictature sans limite autre que celle de la volonté de l’occupant et sans contrepoids, les Français aspirent à revenir aux valeurs républicaines. Et c’est bien sûr les modalités de cette révision que les dirigeants des partis politiques négocient fiévreusement avec lui au cours du mois de mai 1958. En période de concordance, l'Assemblée nationale, le Premier ministre et son gouvernement ainsi que le président de la République sont du même bord politique : le président de la République exerce alors une autorité importante qui limite l'exercice des … Pour la plus grande partie des « républicains », il évoque le spectre du Deux-Décembre ou du boulangisme. 1 Ce même système de présentation a été retenu, pour les mêmes raisons, par Didier Maus, Textes et documents sur la pratique constitutionnelle de la Vème République, Documentation Française, CNRS 1978.. Claude Franck, Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 1978.